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> Vient de paraître |
| Journal des Communes durables N°2162 mai 2012 |
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Eclairage public : les petites et moyennes communes font de plus en plus appel à la technologie LED et à la télégestion. Ce mois-ci, nos expertises traitent des conséquences le la majoration des droits à construire de 30 %, des solutions numériques pour gérer sa collectivité et de ce qu’il faut savoir pour mettre en œuvre une communication en direction des jeunes. Décryptage : Agents contractuels de la Fonction publique : le cadre est rénové. Fiche pratique : La participation pour le financement de l’assainissement collectif. |
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> Vient de paraître |
| Droit de la Voirie et du Domaine Public N°160 mars 2012 |
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Mais que fait la police face au stationnement irrégulier de vélos contre un mur privé ? : Une obligation de résultat pèse sur le maire,chargé de faire respecter l’interdiction de stationnement sur les trottoirs. Le commentaire de l'arrêt CE, 9 mai 2011, commune de Bordeaux, n° 337055 par Fatima Ben Meryem, diplômée de Sciences Po Lyon,ingénierie des partenariats public-privé (I3P) et David-André Camous, co-directeur du master I3P Sciences Po Lyon, avocat au Barreau de Lyon
L’effet attractif de la domanialité publique : Si le législateur tend à restreindre la portée de la domanialité publique artificielle, l’effet attractif de cette dernière s’impose encore souvent dans la jurisprudence. Par Robert Rezenthel, docteur en droit, chargé de cours à l’Université de Lille II
Occupant sans titre, propriétaire d’un bâtiment sis sur le domaine public : Les conclusions de S.Deliancourt sur CAA Marseille, 20 décembre 2011, Association Les Ailes Varoises, n° 09MA04470
Information sur les émissions de CO2 générées par les transports : le décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 rend obligatoire l’information des usagers et cocontractants de transporteurs sur la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés
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